Conditions Générales de Vente

En vigueur à partir du 01/01/2022

Désignation

L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia désigne un organisme de formation professionnelle, dont la domiciliation est située au 38 rue du Valhermeil – 95430 Auvers sur Oise.

L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia met en place et dispense des formations tout public axées sur le comportement et le bien-être animal.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia pour le compte d’un client. Tout achat de formation auprès de l’entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.

Devis et attestation

Pour chaque formation, L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia s’engage à fournir un devis au client sur demande et une facture après paiement. Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros (entreprise non soumise à la TVA). Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, pour les formations courtes (moins de 15 jours) et de manière échelonnée pour les formations longues (plus de 15 jours). Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA 15 jours avant la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client s’il souhaite participer ou sa place sera annulée.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info@animautopia-formation.com. En cas d’annulation entre 4 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, le prix total de la formation sera dû.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’entreprise. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou même de les transmettre ou en faire prendre connaissance à un tiers.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre L’entreprise Gwendoline Le Peutrec Redon EIRL - Animautopia et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance de Pontoise (95).