Conditions Générales de Vente

L’acte de commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente ci-après :

 

Prix et Paiement

Animautopia se réserve le droit d’annuler la formation en cas d’un nombre insuffisant de stagiaires au plus tard 15 jours francs avant le premier jour de l’action de formation. Dans ce cas, Animautopia proposera une nouvelle date où effectuera le remboursement de l’acompte versé. Aucune indemnité ne sera due.

En cas de dédit du stagiaire à moins de 15 jours francs avant le début de l’action de formation, il sera appliqué une retenue forfaitaire de 30% sur le coût total.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le stagiaire devra intégralement régler le coût de la session de formation engagée.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

A compter de la date de signature de son contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter et et 14 jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile)

Il en informe l’organisme de formation Animautopia par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire, son règlement n’est pas encaissé.

Le stagiaire s’engage à payer un acompte de maximum 30% du montant total de la formation pour confirmer définitivement l’inscription suite à l’expiration du délai légal de rétractation

Les tarifs s’entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du stagiaire passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. La société Animautopia n’est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par la société Animautopia ont valeur contractuelle.

Propriété Intellectuelle

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Utilisation du Site

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Cookie

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

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Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de l'entreprise Animautopia d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par l'entreprise Animautopia.  Le stagiaire accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de l’acte de commande. S’il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de l'entreprise Animautopia.

Les documents de toute nature, distribués au cours de la formation, sont la propriété exclusive de l’organisme de formation Animautopia et sont destinés uniquement à une utilisation personnelle de la part du stagiaire pendant la durée de sa formation. Toute diffusion ou utilisation à d’autres fins de ces documents sont interdites et rentrent dans le domaine d’application de la loi sur le copyright.

Protection sociale et risques d’accidents 

L’organisme de formation Animautopia déclare, en ce qui le concerne, être couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle au regard des conséquences d’accidents, causés par le fait du stagiaire ou à l’occasion de sa présence, qui surviendrait sur le lieu du déroulement de l’action de formation ou chez le maître de stage ou en accompagnement chez la clientèle.
 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Animautopia

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Animautopia et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du stagiaire, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de l'entreprise Animautopia . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Pontoise.

Validité

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/01/2020.

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